Conditions générales de vente

(ci-après désigné CGV)

1 Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats conclus sur la boutique en ligne www.1er-empire.com et www.1er-empire.fr (ci-après désignées individuellement"boutique en ligne").

Premier Empire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

2 Achat et Livraison

2.1 Produit et prix

Les images des produits figurant sur la boutique en ligne, correspondent aux objets mis en vente.Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus précise possible. Les prix sont indiqués en francs suisses.Premier Empire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

2.2 Disponibilité et délai de livraison


Tous les articles en vente sur la boutique en ligne, sont disponibles de suite.Les envois sont effectués dans le monde entier.Les taxes douanières éventuelles sont à la charge de l’acheteur. Le délai maximum d’envois des commandes est de 3 jours ouvrables. La livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les commandes sont envoyées depuis la Suisse. Les objets d’une valeur à concurrence de CHF 1000 sont envoyés via la poste Suisse en recommandé, avec une assurance et un numéro de suiviLes objets d’une valeur supérieure à CHF 1000 sont envoyés via FEDEX avec assurance et n° de suivi.

2.3 Réservation


Sur demande, un article peut être réservé, sans versement d'acompte, pour une durée de 7 jours ouvrables au maximum.
Une réservation est effective dès que l'objet est indiqué comme "Réservé" sur le site de vente

3 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail.Lors d’une commande en ligne, la réception est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés et que ceux-ci sont retourné à l’expéditeur, Premier Empire peut résilier le contrat (l'annuler).Dans ce cas, les frais de livraison, taxes douanières et frais administratifs de tiers, seront déduit du remboursement ou facturé au client.Premier Empire se réserve le droit de retenir du remboursement au client, une indemnité forfaitaire CHF 30.-. Ou au minimum le prix de l’objet vendu si celui-ci est d’une valeur de moins de CHF 30.-. pour ses frais liés au retour de l’article.

4 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Les modes de payements acceptés sont:

  • Plateforme en ligne Klik & Pay.
  • Virement bancaire (sur demande préalable).

En cas de virement bancaire les articles sont réservés 10 jours. 

Le paiement en espèce n’est possible qu’en cas de remise en main propre.

Le paiement par carte de crédit ou de débit n’est pas possible.

4.1 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Premier Empire jusqu'à réception de l’intégralité montant.

5 Garantie

Tout les objets en vente sur la boutique en ligne Premier Empire sont expertisés et garantis. Un certificat d’authenticité accompagne chaque objet.

6 Retour

Chaque objet en vraiente dans la boutique en ligne est identifié et est accompagné d’une description aussi détaillée que possible.

Les défauts ou manques éventuels sont stipulés dans cette description. Toutefois, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour si il n’est pas satisfait. Il a 30 jours pour faire valoir ce droit. L’objet doit être retourné, à ses frais, dans l’emballage d’envois original, en recommandé avec un numéro de suivi.

Le certificat concernant l’objet doit être joint au colis.

Le remboursement sera effectué qu’après réception de l’objet en retour et ce, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.Les frais de transfert d’argent inhérents à l’achat, peuvent être déduits du remboursement.

7 Annulation de la commande

Premier Empire peut, à sa seule discrétion, accepter les annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité de CHF 30.–.

Le montant est remboursé déduit des frais de transaction.

8 Protection des données

La déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.

9 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.

10 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Premier Empire et le client sont soumises au droit matériel suisse.

Le for exclusif est Lausanne en Suisse.

juin 2017