Conditions générales de vente

(ci-après désigné CGV)

1 Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats conclus sur la boutique en ligne www.1er-empire.com et www.1er-empire.fr (ci-après désignées individuellement"boutique en ligne").

Premier Empire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

2 Achat et Livraison

2.1 Produit et prix

Les images des produits figurant sur la boutique en ligne, correspondent aux objets mis en vente.Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus précise possible. Un produit peut être acheté en franc suisse ou en Euro. Les prix sont indiqués par défaut, en Euro. Ils peuvent être affichés en francs suisses à l'aide du menu déroulant dans la barre d'outils, à proximité du choix de la langue. Premier Empire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

Un certificat d’authenticité accompagne chaque objet dont la valeur est égale ou supérieure à 150euro. Sur demande, des copies papier des photographies de l'objet peuvent être ajoutées au certificat gratuitement. 

2.2 Disponibilité et délai de livraison

Tous les articles en vente sur la boutique en ligne, sont disponibles de suite. Les envois sont effectués dans le monde entier. Les taxes douanières éventuelles sont à la charge de l’acheteur.

1er-empire ne collecte ni taxe, ni TVA pour le compte de tiers.

Le délai maximum d’envois des commandes est de 7 jours ouvrables. La livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Sauf avis contraire, les commandes sont envoyées depuis la Suisse. Les objets d’une valeur à concurrence de CHF 1000 sont envoyés via la poste Suisse en recommandé avec une assurance et un numéro de suivi. Les objets d’une valeur supérieure à CHF 1000 sont envoyés via FEDEX avec assurance et n° de suivi.

2.3 Réservation

Sur demande, un article peut être réservé. Sans arrangement précis avec le vendeur, la durée de réservation est de 7 jours ouvrables au maximum. 1er empire se réserve le droit de demander un acompte évalué au cas par cas sur le prix de vente en cas de réservation.

Une réservation est effective dès l'approbation de 1er empire via email ou par téléphone. Il est indiqué comme "Réservé" sur le site de vente.

2.4 Objets en dépôt

Les objets en dépôt vente sont indiqués comme suit : "dépôt de particulier".

3 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail. Lors d’une commande en ligne, la réception est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés et que ceux-ci sont retourné à l’expéditeur, Premier Empire peut résilier le contrat (l'annuler). Dans ce cas, les frais de livraison, taxes douanières et frais administratifs de tiers, seront déduit du remboursement ou facturé au client. Premier Empire se réserve le droit de retenir du remboursement au client, une indemnité forfaitaire CHF 30.- ou au minimum le prix de l’objet vendu si celui-ci est d’une valeur de moins de CHF 30.-, pour ses frais liés au retour de l’article.

4 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Les modes de payements acceptés sont:

  • Plateforme en ligne Klik & Pay.
  • Virement bancaire (sur demande préalable).

En cas de virement bancaire les articles sont réservés 10 jours. 

Le paiement en espèce n’est possible qu’en cas de remise en main propre.

Le paiement par carte de crédit ou de débit n’est pas possible.

4.1 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Premier Empire jusqu'à réception de l’intégralité montant.

5 Garantie

Tout les objets en vente sur la boutique en ligne Premier Empire sont expertisés et garantis. Un certificat d’authenticité accompagne chaque objet dont la valeur est égale ou supérieure à 150euro.

6 Retour

Chaque objet en vente dans la boutique en ligne est identifié et est accompagné d’une description aussi détaillée que possible.

Les défauts ou manques éventuels sont stipulés dans cette description. Toutefois, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Si il n’est pas satisfait, il a 30 jours pour faire valoir ce droit. L’objet doit être retourné, à ses frais, dans l’emballage d’envois original, en recommandé avec un numéro de suivi.

Pour les articles accompagné d'un certificat, le certificat concernant l’objet doit être joint au colis.

L'acheteur bénéficiera d'un crédit de la valeur de l'objet retourné a faire valoir sur la boutique en ligne. 

7 Annulation de la commande

1er Empire peut, à sa seule discrétion, accepter les annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité de CHF 30.–.

Le montant est remboursé déduit des frais de transaction.

8 Protection des données

La déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.

9 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.

10 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Premier Empire et le client sont soumises au droit matériel suisse.

Le for exclusif est Lausanne en Suisse.

modifié le 07 juillet 2021 - fg